La réglementation en vigueur est définie par :
l'arrêté du 26 février 1974 (titre 5 - article 39)
la circulaire du 14 juin 1994
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 9, alinéa 2)
et
l'arrété du 22/06/98 (Texte paru au journal officiel du 18/07/98, annexe 614-98/15 du 25/08 98).
Elle concerne les réservoirs enterrés ayant contenus des hydrocarbures.
Extrait de l'article 18 de l'arrêté du 22 juin 1998
Extrait relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables:
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Lors d'une cessation d'activité de l'exploitation, les
réservoirs doivent être dégazés et nettoyés
avant d'être retirés ou à défaut neutralisés
par un solide inerte.
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Le produit utilisé pour la neutralisation doit recouvrir
toute la surface de la paroi interne du réservoir et posséder
à terme une résistance suffisante pour empêcher
l'affaissement du sol en surface.
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Que vous soyez particuliers, entreprises privées ou publiques,
ces arrétés vous imposent de vider, nettoyer, dégazer, et neutraliser tout réservoir ayant contenu des hydrocarbures.
Multisable est à même de vous fournir toutes ses prestations, forte d'une longue expérience dans ce domaine.
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